Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom commercial : L.M. Bâches
• Titulaire : Laurent Michaux
• Forme juridique : entreprise en personne physique (indépendant)
• Siège et atelier : Chaussée de Mons 74, 7170 Manage, Belgique
• Numéro d’entreprise (BCE) : 0536.343.484
• Numéro de TVA : BE 0536.343.484
• Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises : depuis le 3 juillet 2013
• Téléphone : +32 478 44 09 79
• E-mail : lmbaches@skynet.be
• Responsable de la publication : Laurent Michaux

Les données d’identification ci-dessus sont consultables publiquement sur le site de la
Banque-Carrefour des Entreprises.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France —
ovhcloud.com. Les
données sont stockées dans l’Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site — textes, photographies de réalisations, logo, mise en page —
est protégé par le droit d’auteur. Les photographies publiées documentent des chantiers
effectivement réalisés par L.M. Bâches.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce
soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques citées, notamment Zodiac,
restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention indique uniquement une
compatibilité ou une revente de produits d’origine.

4. Informations sur les produits et services

Les caractéristiques techniques des équipements présentés — pompes, filtres, pompes à chaleur —
proviennent de la documentation des fabricants et sont données à titre indicatif ; elles
peuvent évoluer sans préavis. Les dimensions, matériaux et délais d’une confection sur mesure sont
établis au cas par cas dans le devis, seul document contractuel.

Aucun prix n’est publié sur ce site : chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit.

5. Données à caractère personnel

5.1 Responsable du traitement

Laurent Michaux (L.M. Bâches), Chaussée de Mons 74, 7170 Manage —
lmbaches@skynet.be.

5.2 Données collectées et finalités

Le formulaire de la page Contact collecte :

• votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• le contenu de votre message.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.
Aucun profilage ni décision automatisée n’est appliqué.

5.3 Base légale

Le traitement repose sur l’article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données :
mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.4 Durée de conservation

Les demandes n’ayant pas donné lieu à un devis sont conservées 24 mois, puis
supprimées. Les données liées à un devis accepté sont conservées le temps requis par les obligations
comptables et fiscales belges, soit 7 ans.

5.5 Destinataires

Les messages sont reçus à la seule adresse lmbaches@skynet.be.
Les données transitent par notre hébergeur OVH (France, Union européenne) et par le service
anti-spam Google reCAPTCHA, utilisé sur la page de contact pour empêcher les envois
automatisés — voir la
politique de confidentialité de Google.
Aucune autre communication à des tiers n’a lieu.

5.6 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et
de portabilité. Pour l’exercer, écrivez à lmbaches@skynet.be
en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des
données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles —
autoriteprotectiondonnees.be.

6. Cookies et services tiers

Ce site ne pratique aucune mesure d’audience : ni Google Analytics, ni aucun
autre outil statistique n’est actif. Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n’est
déposé.

Sont utilisés uniquement :

• un cookie technique mémorisant votre choix concernant le bandeau
  d’information, afin de ne pas vous le présenter à chaque visite ;
• les cookies et scripts de Google reCAPTCHA, déposés sur la page de contact
  uniquement, nécessaires à la protection du formulaire contre les envois automatisés ;
• les polices de caractères Google Fonts, chargées depuis les serveurs de Google.
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  suivi, mais nous préférons le mentionner.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
Ce blocage peut empêcher l’envoi du formulaire de contact.

7. Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. L.M. Bâches n’exerce aucun contrôle sur leur contenu
et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du
Hainaut sont seuls compétents.

Consommateurs : vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges ou saisir le
Service de médiation pour le consommateur.

Pour toute question relative à ces mentions :
lmbaches@skynet.be.